La loi du 21 juillet 2009 et ses modèles: éthique et économie de la santé

A l'occasion de la publication de la loi HPST et par ces quelques textes présentés en débat contradictoire, je vous fais partager quelques bonnes(?) lectures pour les vacances. Je resterai comme Platon, aporétique.

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les modèles qui président à la mise en place des ARH/ARS et HPST
"Les économistes sont présentement au volant de notre société, alors qu'ils devraient être sur la banquette arrière."
John Maynard Keynes

« Les faits ne pénètrent pas dans le monde où vivent nos croyances, ils n'ont pas fait naître celles-ci, ils ne les détruisent pas. Ils peuvent leur infliger les plus constants démentis sans les affaiblir. »
Marcel Proust

Le texte définitif de la loi HPST est paru au JO.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020879475&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=idhttp://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090722&numTexte=1&pageDebut=12184&pageFin=12244

Débats contradictoires:
1 L’Histoire de l’économie et de l’éthique médicale explique les conflits entre l’Etat, les organismes de sécurité sociale et les professionnels des soins. Claude Béraud
http://www.claudeberaud.fr/?50-lhistoire-de-leconomie-et-de-lethique-medicale-explique-les-conflits-entre-letat-les-organismes-de-securite-sociale-et-les-professionnels-des-soins

2 Éthique, Médecine, Économie et Pouvoir : "Les médecins font face aujourd’hui à un éventail stupéfiant de choix et de contraintes qui vont de la découverte technologique aux pressions budgétaires de plus en plus fortes. Leurs dilemmes s’étendent bien au-delà du diagnostic et du traitement." David Khayat
http://www.observateurocde.org/news/fullstory.php/aid/489/_C9thique,_M_E9decine,__C9conomie_et_Pouvoir_.html

3 Santé, éthique et argent : les enjeux éthiques de la contrainte budgétaire sur les dépenses de santé en milieu hospitalier
http://www.ccne-ethique.fr/docs/avis101.pdf

4 Le difficile compromis éthique/efficience
http://www.ufcv.org/reseaux/Pieces/cidecar/UFCV_Lettre_MedEco_n2_270509.pdf

5 Dossier intitulé «Sciences, éthique et société». Surprenant parce que ce dossier met en avant l'économie de la santé comme cadre éthique premier de la médecine contemporaine et à venir.Anne-Marie Moulin et Gérard de Pouvourville
http://revue.medhyg.ch/infos/article.php3?sid=242

6 Démarche éthique en économie de la santé = Ethics and health economy D. Castiel
http://cat.inist.fr/?aModele=afficheN&cpsidt=13918936

7 Santé, économie et éthique: « Santé publique », Les aide-mémoire du Diplôme d’Etat infirmier, Paris, Éd. Vernazobres- Grego, 2003, pp. 5-10
http://daodejing.free.fr/bib/sante,%20economie%20et%20ethique.pdf

8 Vers une culture de l'éthique en organisation (HEC Montréal) ++
http://www.cmehec.org/texte_ssi/publications/memoires/AMarchildon.pdf

9 Action publique et gouvernance des territoires. Note de synthèse François BRIATTE ++
http://phnk.com/files/m2-apgt-ferrandnagel-fiche.pdf

10 L'éthique dans une organisation: proposition d’analyse pour la qualité sociale et environnementale en entreprise ++
http://www.noolithic.com/IMG/pdf/Ethiqueetorganisation.pdf

11 L'éthique dans les organisations http://www.barreau.qc.ca/publications/journal/vol29/no19/ethique.html

12 Etat, marché et concurrence: les motifs de l’intervention publiquehttp://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues-collections/cahiers-francais/articles/313-croissant.pdf

13 Cours d'économie de la santé par le Professeur Dubois (CHU Amiens), prononcé dans le cadre des journées de padagogie en éthique médicale d'Amiens en septembre 2007.http://ispamiens.over-blog.com/article-16707644.html

14 La décision éthique en économie de la santé : les choix du NICE
http://carnetsdesante.fr/+La-decision-ethique-en-economie-de

15 Humanisme médical Par Michel Mignon, Claude Sureau
http://books.google.com/books?id=WrhCW77QHGUC&pg=PA35&lpg=PA35&dq=ethique+%C3%A9conomie+de+la+sant%C3%A9&source=bl&ots=I0ZKhbjZBK&sig=ye3eoRg6qi0Fd-uf4VNlXDMDHy4&hl=fr&ei=vGJlSo7zL4fgnAPjuZT4Dw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=10

16 Ethique en santé, éthique médicale?
http://www.iep.u-3mrs.fr/media/rencontres_sante.pdf

17 L'économie de la santé a-t-elle une âme?
http://www.fih-w.be/securit.asp?i=410

18 Ethique des choix publics dans le secteur de la santé L’apport de l’évaluation économique
http://www.journeeseconomie.org/fichier/17_2.pdf

19 LES DÉFAILLANCES DE MARCHÉ ET LES EXTERNALITÉS NE JUSTIFIENT PAS L'INTERVENTION DE L'ÉTAT
http://www.quebecoislibre.org/08/080315-4.htm
Confronter utilement à 20 et 21

20 Les fondements théoriques de la politique de maîtrise des dépenses hospitalières et leurs applications pratiques (1983-2003) Jean-Paul Domin
http://www.univ-mlv.fr/artfperroux/hypercolloque/dominMLV2204.pdf

20 bis: Hôpital, patients, santé, territoires…: cinquante ans de politique hospitalière Jean-Paul Dominhttp://www.gestions-hospitalieres.fr/article.php?ref_article=2784

21 Kervasdoué: Etrange "loi Bachelot" qui va à rebours des objectifs affichés
http://www.smpf.info/telecharge/upload/LeMonde130509.pdf

22 Les défaillances du marché en situation d’information imparfaite (attention aux prénoms que vous donnez à vos enfants!)http://equipahg.ovh.org/IMG/pdf/Defaillances_marche_situation_info_imparfaite.pdfhttp://equipahg.ovh.org/IMG/pdf/Defaillances_marche_situation_info_imparfaite-correction.pdf

23 Domaines analogues:Asymétrie d'information : défaillances du marché ?
http://www.24hgold.com/francais/actualite-or-argent-asymetrie-d-information--defaillances-du-marche-.aspx?contributor=Jean+Louis+Caccomo&article=1245327240G10020&redirect=False
http://caccomo.blogspot.com/2008/03/asymtrie-dinformation-dfaillances-du.html

Et toujours:
L’économie du système hospitalier - Le délicat problème de l'incitation
http://hal.archives-ouvertes.fr/docs/00/08/45/42/PDF/moscoumosse.pdf

L’expérience américaine et la réforme de la tarification hospitalière en France – commentaire de l’article de J. Newhouse
http://economiepublique.revues.org/docannexe265.html

Les écueils de la Tarification à l’Activité (T2A). Une étude du SNITEM pointe les risques pour la qualité des soins et les obstacles à l’innovation médicale.http://www.snitem.fr/documents/presse/14_SNITEM_DP_T2A1205.pdf

Principes et enjeux de la tarication à l’activité à l’hôpital (T2A) Enseignements de la théorie économique et des expériences étrangèreshttp://www.irdes.fr/EspaceRecherche/DocumentsDeTravail/DT23PrincipEnjeuxTarificActiviteHopital.pdf

La Faisabilité politique de l’ajustement par Christian Morrisson (octobre 1996)OCDE - CAHIERS DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE, (No. 13) 43 p. http://www.oecd.org/dataoecd/24/23/1919068.pdf
"Il y a trois sortes de mensonges, le mensonge, le fieffé mensonge et les statistiques." Disraeli

"Et de combien est le langage faux moins sociable que le silence."
Montaigne Essais, I, 9