vendredi 8 octobre 2021

La Cour des comptes dénonce dix ans de réformes inabouties du financement des établissements et services: SSR, psychiatrie, accueil des personnes âgées et handicapées


"Les meilleurs livres sont ceux qui racontent ce que l'on sait déjà." George Orwell


Bon diagnostic, docteur, mais toujours pas de traitement efficace.


Alors que le CNOM appelle à enrayer le processus de fragmentation illisible des parcours qui est engagé en s'appuyant sur les revendications catégorielles de certains professionnels de santé, le rapport 2022 de la Cour de comptes sur la sécurité sociale dit ce que l'on sait déjà sur les SSR, la psychiatrie, l'accueil des personnes âgées et handicapées, mais assez bien pour qu'on le lise.

L'amélioration des parcours et la gradation des soins doivent se concevoir au regard des risques suivants pour lesquels nous n'avons pas de thermomètre en France (René Amalberti) bien loin des incantations officielle au virage ambulatoire et bientôt domiciliaire. Mal conçus et mal accompagnés même si c'est à partir d'idées fort bonne de soi qui correspondent aux attentes de nombreuses personnes, ils ne créent que du malheur en transférant les soins et charges vers les patients et les familles dans une perspective financière qui tend vers la dé-protection sociale.

  • Discontinuité des soins
  • Chevauchements de compétences
  • Prises en charges inadaptées 


Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale 2021: SSR, psychiatrie, accueil des personnes âgées et handicapées
  • 10 ans de réformes inabouties face au besoin de soins gradés, plus pertinents et plus inclusifs.
  • Echecs répétés des nomenclatures GHM à visée tarifaire page 274 (les GME en SSR)
  • Incertitudes sur la dotation populationnelle page 283 (un bel encadré)
  • Garder de la cohérence nationale entre les travaux trop isolés des différentes ARS page 286
  • Errances de la concertation page 288 (un bel encadré aussi).

Le diagnostic en SSR était déjà bien posé par la Cour des comptes en 2012:


Réformer les autorisations en cohérence avec le financement?


Depuis 2012, on n'a pas amélioré grand chose de la classification à visée tarifaire censée couvrir 50% du financement SSR, mais on a inventé la dotation populationnelle qui doit couvrir 35 à 40%. Elle risque d'être très politique, aidant les gros à maigrir moins vite que les maigres, et trop à la main des ARS.


Méditons sur l'intrication étroite des trois leviers identifiée par la Cour: incitatifs financiers, autorisations et CPOM. Ne pourrait-on pas tenter de les aligner un tantinet?


D'ici à ce que la Cour demande comme la plupart des acteurs en SSR un lien cohérent entre autorisations et financements dans ce fourre-tout invraisemblable de finalités de soins auquel on veut appliquer une tarification au séjour unique avec un PMSI uniforme, ce n'est qu'une question d'éléments de langage, car elle le disait déjà en 2012 et personne ne l'a entendue.

Pour ceux que cela intéresse au sujet des réformes des SSR
A propos des risques dans les parcours de soins ou de santé

La question des ratios en SSR en situation d'absence de mesures des principaux dysfonctionnements de l'accès à la réadaptation (discontinuité des soins, chevauchements de compétences et prises en charge inadaptées) se pose donc avec d'autant plus d'acuité que les conditions de fonctionnement SSR sont et seront minimalistes dans le contexte de financements lissants qui prennent des moyennes pour des normes.

1. L’inévitable croissance des risques associés aux soins : comment s’y préparer
Pr. René Amalberti, Professeur de physiologie, Conseiller sécurité des soins: 20 minutes assez décapantes!

2. Impact des ratios sur les EIG
Sous-effectifs d’infirmiers et sécurité du patient : une petite revue de question par René Amalberti


3. Un article du Lancet de 2021 qui n'est pas en teste intégral

Effects of nurse-to-patient ratio legislation on nurse staffing and patient mortality, readmissions, and length of stay: a prospective study in a panel of hospitals