Les documents
1. Tarifs journaliers des hôpitaux : des écarts considérables « inadmissibles », dénonce une enquête
2. A l'hôpital, des frais opaques et inégaux facturés aux patients
3. Arrêté n °2013137-0005 signé par Directeur général de l'agence régionale de santé de l’île de France le 17 Mai 2013 Agence régionale de santé Tarifs journaliers de prestation 2013 APHP
4. L'hospitalisation d'un émir relance le débat sur l'accueil de riches patients étrangers LE MONDE - 19.05.2014 à 10h37
5.Tarifs journaliers pour 2013, établissements publics et privés non lucratifs en Île-de-France. Le fichier existe en format Excel, vous pouvez essayer de le demander à l'ARS- Île-de-France ou aux Fédérations d'établissements.
6. T2Amours, mon pays et Paris
Le commentaire
Pour les malades non pris en charge par l'assurance maladie, les tarifs sont négociés entre établissements et Agences Régionales de Santé (ARS), comme l'indique l'arrêté concernant l'AP-HP.
Professionnels et usagers devraient avoir accès aux données du tableau des tarifs franciliens comme des autres régions, réalisé par les ARS, accessible aux directions d'établissements. Cet accès doit être favorisé dans le cadre plus général de l'accessibilité aux données de santé, clé d'une véritable démocratie.
Pour les étrangers payants, qu'ils soient émirs ou non, ces tarifs journaliers peuvent aboutir à des montants supérieurs à trois fois le tarif "sécu", si l'on considère les tarifs en T2A pour les soins aigus.
Ils servent aussi de base au calcul du ticket modérateur de 20 % (article du QdM)
Il en est de même pour les SSR si l'on considère le prix de journée recalculé à partir de la DAF, malgré son opacité totale, et notamment pour les hôpitaux de jour.
Les émirs et autres patients payants, y compris ceux réglant seulement le "tiers payant", sont donc bien rentables. Ils permettent de compenser partiellement l'asphyxie financière programmée des établissements publics et privés non lucratifs que ces tarifs journaliers concernent.
Ce qui serait inacceptable pour les soignants, ce serait de voir cohabiter des soins de luxe pour les malades payants et des soins low cost pour les malades relevant de la solidarité nationale.
Il y a déjà trop de renoncement aux soins, alors que les éthiconomes nous rebattent les oreilles de la surmédicalisation et des gains d’efficience attendus de la réduction des soins, prescriptions et examens inutiles.
La réalité tangible qui émerge de nos constats quotidiens au contact de nos patients, c'est que si l'on réduisait la sous consommation (underuse) avec autant de vigueur qu'on dénonce la surconsommation, les dépenses de santé augmenteraient, même en s'organisant mieux, ce qui supposerait ce stopper le processus de "déconcentralisation" actuel et d'associer les médecins à la gestion dès le niveau "micro". Il faut alors mieux définir les contours de la solidarité nationale et le niveau des recettes nécessaires en se libérant des fausses expertises asservies aux lois des marchés politiques. Science et politique sont deux choses différentes. L'oublier conduit au déni de citoyenneté et de la dépossession démocratique. L'oublier conduit à une hyper-bureaucratie débridée, légitimée par une EBM dévoyée de ses objectifs par les modèles d'économie industrielle qui nous accablent depuis les années soixante-dix, bien cachés derrière une prétendue "démocratie sanitaire" sous contrôle des agences et de l'Etat régulateur.
Nier la demande en ne considérant que la demande induite par l'offre n'a jamais été la solution.
Des agences? Peut-être, mais au service des parties prenantes (stakeholders), usagers, professionnels et payeurs et non au service des seuls payeurs (shareholders), priorité réelle du beau modèle de pertinence de l'OCDE: "Mesure selon laquelle les objectifs de l’action de développement correspondent aux attentes des bénéficiaires, aux besoins du pays, aux priorités globales, aux politiques des partenaires et des bailleurs de fonds."
Esculape vous tienne en joie,
Frédéric Pierru - Réforme du financement de la santé: la raison politique prime sur la raison économique
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